1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet twin-appartements.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SCCV TWIN représentée par Emmanuelle LE FLOC’H en sa qualité de gérante.
Contact : 02 28 01 38 38
Adresse : 137 Route de la Gare 44120 VERTOU
SIREN : 919 539 577
RCS : Nantes
Directrice de la publication : Emmanuelle LE FLOC’H
Hébergeur : La société OVH CLOUD, SAS au capital de 10 174 560 € immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 dont le siège social se trouve 2 rue Kellerman – 59053 Roubaix CEDEX 1.
Déléguée à la protection des données : Sandra THIBAUD
Le site est réalisé par Studio Mouche.
2 – Description des services fournis
La SCCV TWIN est la société qui réalise le programme immobilier « TWIN ».
La SCCV TWIN est une filiale du groupe SOGIMMO.
Le site twin-appartements.fr a pour objet de fournir une information concernant le programme immobilier Twin.
La SCCV TWIN s’efforce de fournir sur le site twin-appartements.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site twin-appartements.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SCCV TWIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SCCV TWIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, quel qu’il soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité
La SCCV TWIN ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site twin-appartements.fr.
La SCCV TWIN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur twin-appartements.fr.
La SCCV TWIN s’engage à sécuriser au mieux le site twin-appartements.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
La SCCV TWIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la SCCV TWIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).
5 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site twin-appartements.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
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6 – Liens hypertextes et cookies
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site twin-appartements.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTES.
